Resumen de Le Parlement et l'impôt

Vincent Dussart

• English

  How can we speak, in 2014, of the fiscal power of Parliament? It is a question worth asking today. Since 1958, the role of Parliament has greatly changed, either under economic and financial pressures (the deficit) or due to the evolution of the legal system under conventional or constitutional influence. But, in the end, this taxing role will be what members of Parliament want it to be.

• français

  Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d'être posée aujourd'hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l'évolution du système juridique sous l'influence conventionnelle ou constitutionnelle. Il n'en reste pas moins que ce rôle ne sera finalement que ce que les parlementaires voudront bien en faire...