La neutralité de la TVA : Propos introductifs

• Autores: Antoine Magnant
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 128, 2014, págs. 47-51
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La neutralité est au coeur du ofonctionnement de la TVA, et assurée par le mécanisme du droit à déduction. Elle permet à l'Impôt de ne pas peser sur les transactions entre entreprises, et de n'être supporté que par le consommateur final. Elle n'est néanmoins pas (encore) parfaitement assurée.