Le canon 220 et les droits fondamentaux à la bonne réputation et à l'intimité

• Autores: Dominique Le Tourneau
• Localización: Ius ecclesiae, ISSN 1120-6462, Vol. 26, Nº 1, 2014, págs. 127-148
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Two fundamental rights of the faithful are looked into here, the right to good reputation and the right to privacy. The study is led under two points of view, first the delimitation of the nature of each right, and after its protection, including the implied demands of justice and the matching duties for other faithful, namely the ecclesiastical authority. The different fields in which these rights are to be exercised and need to be protected are described and reviewed, taking into consideration the variety of juridical statutes of the faithful in the Church. The article deals, among others, with personal spirituality, secret of confession, due process, marriage celebrated in secret, admission to priesthood and to noviciate, archives, etc. Recent provisions of the Church, several States and supranational authorities are present. Relations with other fundamental rights are underlined. The author in not sure that an effective protection of these rights does actually exist in the present condition of the ca‑nonical law.

  • français

    Deux droits fondamentaux des fidèles sont examinés ici, le droit à la bonne renommée et le droit à l’intimité. Ils le sont sous deux angles, celui d’abord de la délimitation de la nature de chaque droit, puis celui de sa protection, avec les exigences de justice que cela suppose et les devoirs correspondants qui s’ensuivent pour d’autres fidèles, l’autorité ecclésiastique notamment. Les différents domaines dans lesquels ces droits fondamentaux sont appelés à s’exercer et requièrent une protection sont définis et étudiés, compte tenu de la diversité des statuts juridiques des fidèles dans l’Église. Il est question, entre autres, de la spiritualité personnelle, du secret de la confession, du juste procès, du mariage célébré en secret, des accusations calomnieuses, de l’admission au sacerdoce et au noviciat, de la vie privée, des archives, etc. Les dispositions récentes prises en la matière, tant par l’Église que par divers États et instances supraétatiques sont présentes. Les rapports avec d’autres droits fondamentaux sont soulignés. L’auteur émet des doutes sur la protection effective de ces droits en l’état actuel de la législation canonique.