À la recherche des aliments fiscalement perdus !

• Autores: Frédéric Douet
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 7-8, 2014, págs. 23-30
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La fiscalité des obligations pécuniaires familiales illustre le fait que le droit fiscal est un droit de superposition. La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la contribution aux charges du mariage ou aux charges du PACS, les pensions alimentaires (entre ascendants et descendants, entre alliés, entre adoptant et adopté simple, dues en cas de séparation de corps ou au conjoint successible dans le besoin, accordées à un époux au cours d'une procédure de divorce) et les prestations compensatoires dues en cas de divorce soulèvent autant de questions en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.