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Resumen de La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Adeline Gouttenoire

  • Durant les quatorze mois (janvier 2013 à février 2014) couverts par cette étude, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des arrêts de nature à affiner sa jurisprudence sur un certain nombre de points. Ils lui ont parfois permis de tempérer des solutions qui pouvaient passer pour excessives - notamment en matière d'enlèvements d'enfants - ou de limiter la portée de certaines décisions, particulièrement en matière d'égalité des couples, selon qu'ils sont de même sexe ou de sexe différents, ou encore, dans le cadre de la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Différentes notions telles que l'effectivité ou l'adaptabilité, permettent au juge européen d'offrir des solutions à la fois subtiles et concrètes dans un domaine où les dogmes ne sont pas sans comporter certains dangers�


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