Le lutte contre l' évitement fiscal et l' évasion fiscale: le point de vue de l' économiste ( Québec/Canada)

• Autores: Gilles Larin, Lyne Latulippe
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 127, 2014 (Ejemplar dedicado a: CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ET ÉVASION FISCALE), págs. 41-56
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les auteurs abordent la question de la situation des finances publiques au Québec et au Canada. lls traitent des facteurs associés a l'évasion fiscale et a l'évitement fiscal abusif et précisent quels sont les mécanismes de contrôle actuellement en place, dont l'application se fait graduellement en fonction du niveau de conformité fiscale des contribuables. Ce niveau est toutefois difficile a déterminer lorsqu'il est question d'évitement fiscal.