Lex superior: Pour une théorie des hiérarchies normatives
- Autores: Riccardo Guastini
- Localización: Revus: Journal for constitutional theory and philosophy of law, ISSN 1581-7652, ISSN-e 1855-7112, Nº. 21, 2013 (Ejemplar dedicado a: Les juristes et la hiérarchie des normes), págs. 47-55
- Idioma: francés
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Resumen
Après un bref examen de la littérature théorique existante sur la hiérarchie de normes au sein d'un ordonnancement juridique, l'auteur introduit quatre concepts de hiérarchie :
(i) la hiérarchie formelle, qui existe entre les normes réglant la création du droit et le droit créé conformément à celles-ci ; (ii) la hiérarchie matérielle qui existe entre deux normes lorsqu'une troisième norme positive interdit à l'une de contredire l'autre ; (iii) la hiérarchie logique qui existe lorsqu'une norme porte sur l'autre au niveau de méta-langage ; (iv) la hiérarchie axiologique qui dépend d'un jugement de valeur des interprètes attribuant à une norme une valeur supérieure à l'autre. Ensuite, l'auteur utilise cet apparat conceptuel pour éclaircir le concept de validité et de méta-norme ainsi que le statut du principe lex superior derogat inferiori. Finalement, sur la base de la dite distinction, l'auteur analyse le problème des auto-contraintes du législateur et le régime juridique des lois de révision constitutionnelle.
