Le peuple à l'interface du droit constitutionnel et du droit international

• Autores: Stephane Pierre-Caps
• Localización: Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe, ISSN 1290-9653, Nº. 32, 2014, págs. 9-20
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le phénomène d'internationalisation peut être sommairement défini comme l'emprise de règles internationales sur les droits internes. Cette emprise internationale sur les différentes branches des droits nationaux s'étend aussi � évidemment � au droit constitutionnel. Les notions d' "internationalisation" et de "Constitutions" sont appréhendées ici au sens large de ces termes. D'un côté, la notion de "Constitutions" englobe les différentes définitions répertoriées, qu'il s'agisse de la constitution au sens matériel ou formel du terme et, de façon plus large encore, toutes les questions relevant du droit constitutionnel, en passant par la jurisprudence constitutionnelle et le phénomène du constitutionnalisme en lui-même.

    D'un autre côté, l'internationalisation des constitutions, dans ce cadre, désignera au-delà de la simple influence sur le droit constitutionnel des règles clairement identifiées comme "internationales", un phénomène de globalisation des solutions juridiques tant sur le plan international que régional, étatique ou même local débouchant sur une tendance à la standardisation des constitutions. Ce phénomène de globalisation provient tant du développement d'un droit international des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie que de la circulation des solutions juridiques comme manifestation d�une certaine communicabilité des systèmes. Le droit externe, qu'il soit international, régional ou étranger, est source d'inspiration du droit national et semble favoriser une convergence des solutions juridiques.