L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés

• Autores: Régis Fraisse
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 44, 2014, págs. 9-21
• Idioma: francés
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  • L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est à lui seul un condensé du droit constitutionnel et un des fondements de notre démocratie. Il est devenu, au fil des années et grâce notamment à la question prioritaire de constitutionnalité, la garantie que les autres droits et libertés proclamés par la Constitution seront respectés. Il consacre, en particulier, le droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial dans le respect des droits de la défense et l'interdiction non justifiée des lois rétroactives. C'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'il constitue la clef de voûte de ces droits et libertés.