Que deviennent les politiques fiscales: considérations introductives

• Autores: Jean-Baptiste Geffroy
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 126, 2014 (Ejemplar dedicado a: QUE DEVIENNENT LES POLITIQUES FISCALES ?), págs. 3-25
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    The economic and financial policies implemented since 2011 to tackle the economic and financial crisis (controlling budget deficits, reducing debt) demonstrate the significant use of fiscal instruments related to public spending. The objectives of the fiscal policies implemented at the end of Sarkozy's five-year term, and at the beginning of Hollande's, are twofold: stabilizing budgets by massively increasing the tax ratio (households and businesses) and increasing the competitiveness of the manufacturing sector using tax credits.

    This approach has generated significant controversy, both in terms of its principies, which result in an uneven distribution of the budgetary resources implemented and a profound deformation of the tax system, and its scope, which is dogged by uncertainty as to its impact (compromised stabilization objective, random competition policy) and threatened by the increasing risk: of rejection of taxation in general.

  • français

    Les politiques économiques et financières mises en oeuvre depuis 2011 en vue de faire face à la crise économique et financière (maîtrise des déficits publics, réduction de la dette) traduisent un recours prépondérant à l'instrument fiscal par rapport a la dépense publique.

    La politique fiscale mise en oeuvre à la fin du quinquennat Sarkozy et au début du quinquennat Hollande s'est déployée sur une double perspective : stabilisation budgétaire par l'accroissement massif de la pression fiscale (ménages et entreprises) et renforcement de la compétitivité de l'outil de production par un régime de crédit d'impôt.

    Un tel schéma a été et reste l'objet de vives controverses tant en ce qui concerne ses principes qui impliquent une répartition déséquilibrée des moyens budgétaires mis en oeuvre et entrainent une déformation profonde du systeme fiscal qu'en ce qui touche sa portée, grevée par les incertitudes de ses incidences (objectif de stabilisation compromis, politique de compétitivité aléatoire) et menacée par un risque croissant de rejet de l'institution fiscale