Le renouveau de l'arbitrage international dans les litiges de consommation : l'introduction de l'arbitrage collectif en France

• Autores: Chiraz Abid
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 1, 2014, págs. 27-36
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'arbitrage collectif est un recours similaire à la « class action » au cours duquel plusieurs demandeurs s'assemblent devant un tribunal arbitral contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Depuis la dernière décennie, cette nouvelle procédure connaît une croissance considérable principalement aux États-Unis et accessoirement en Europe. S'est posée dès lors la question de l'opportunité de son intégration en France. Cette démarche s'avère en effet, nécessaire du moment où les consommateurs français ne disposent à l'heure actuelle que de quelques procédés de recours collectif inefficaces et insuffisants pour atteindre le degré de protection qu'ils escomptent. Même la loi relative à la consommation 1 portée par Benoit Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation autorisant l'action de groupe en France, et qui aurait dû être vue comme un secours effectif et concret bonifiant la réalité du monde consumériste face à la justice, a été critiquée par un nombre important de juristes et économistes et a été exhibée comme une réforme « a minima ». C'est ainsi qu'un modèle d'arbitrage collectif, qui s'inspire des modèles existants de class arbitration et qui respecte en même temps la tradition juridique française, sera proposé afin de garantir un avenir resplendissant pour le consommateur dans son accès à la justice.