L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006

• Autores: Olivier Penin
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 1, 2014, págs. 49-66
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Bien que le droit des successions connaisse depuis le droit romain le mécanisme dérogatoire du droit de retour, sa nature et ses caractères ont longtemps été débattus pour ne faire l'objet d'un consensus qu'au XXe siècle. Or les lois de 2001 et 2006 qui modifient l'institution portent à remettre en cause l'analyse classique. En effet, l'autonomie du droit de retour, sa fonction de conservation des biens dans la famille et la lutte contre les clauses de retour jugées immorales peuvent paraître écornées. Si tel est le cas, si les fondements et le mode opératoire qui singularisaient les droits de retour sont dorénavant douteux, une recherche doit alors être entreprise qui vise a éprouver les solutions classiquement attacheés à ceux-ci