Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement
- Autores: Michel Prieur
- Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 43, 2014, págs. 7-24
- Idioma: francés
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Resumen
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a osé hisser l'environnement au niveau des droits de l'Homme constitutionnellement garantis. Était-ce un rêve ou une arnaque ? La réforme était inéluctable. Evoquée dès 1970, elle a abouti sous la pression de la doctrine, de certaines associations et du droit international et européen. Toutefois la Charte reste encore parfois contestée. Mais la dynamique constitutionnelle est bien en marche et petit à petit tous les juges se l'approprient. Elle innerve l'ensemble des politiques publiques. Devenant de plus en plus effective, la Charte peut désormais marquer les politiques publiques du sceau de la nouvelle éthique environnementale permettant de faire face à l'urgence écologique, au droit des générations futures et aux enjeux planétaires. Faut-il encore que le principe de non régression en matière d'environnement soit consacré comme un socle de garantie en dessous duquel ni le législateur ni l'administration ne peuvent descendre.
