L'exécution de son devoir de conseil par le banquier

• Autores: Jérôme Attard
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 4, 2013, págs. 639-651
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Depuis une vingtaine d'années se développe à la charge des banquiers, un devoir de conseil dont l'exécution soulève certaines interrogations. Au préalable, elle implique de réunir des informations disponibles et fiables. La disponibilité invite à tenir compte non seulement du devoir de secret qui s'impose à la profession, mais encore de la muraille de Chine que doit respecter le banquier pluridisciplinaire pour éviter la circulation d'informations privilégiées au sein de ses services. L'exigence de fiabilité invite à s'interroger sur l'existence d'éventuelles obligations de contrôle à la charge du banquier. Une fois ce travail « préparatoire » effectué, se pose encore la question de la transmission du conseil. Le banquier doit-il s'assurer que son opinion a bien été comprise ? Sous quelle forme le conseil doit-il être donné ? Ce sont ces différentes questions qu'entend traiter le présent article.