Les effets de la sentence

• Autores: Christophe Seraglini
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2013, págs. 705-720
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Si l'arbitrage peut présenter un grand intérêt pour le règlement des contentieux concernant une société, que ce soit le contentieux �externe� opposant la société aux tiers, et notamment à ses cocontractants, ou le contentieux �interne� relatif à la �vie sociale�, une difficulté pour le développement de l'arbitrage en la matière tient au fait qu'une sentence arbitrale rendue dans le cadre de tels litiges est susceptible d'intéresser un grand nombre de personnes, pouvant aller bien au-delà du cadre restreint des parties ayant pris part à l'instance arbitrale : associés de la société qui n'ont pas participé à l'instance arbitrale, dirigeants, créanciers de la société. Un approfondissement de la question des effets d'une sentence arbitrale au-delà du cercle restreint des parties à l'arbitrage apparaît donc fondamental pour le développement de l'arbitrage en matière de sociétés. C'est cette question que le présent article se propose d'aborder.