Les décisions sociales

• Autores: O. Caprasse
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2013, págs. 673-704
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les sociétés recourent régulièrement à l'arbitrage pour la résolution de leurs litiges avec leurs partenaires. Mais l'arbitrage présente également une utilité pour les litiges nés au sein des sociétés ellesmêmes. Ils concernent la validité des décisions de l'assemblée générale des actionnaires, des décisions du conseil d'administration, la responsabilité des administrateurs, ou la dissolution de la société, pour n'en citer que quelques-uns. Cet article montre, tout d'abord, que ce type de litige est aujourd'hui largement considéré comme arbitrable en droits français et belge, alors que d'autres pays développent une approche moins ouverte. Au-delà de la question de leur arbitrabilité, les litiges sociaux internes posent la question de l'impact de leur caractère multipartite sur la procédure. C'est pourquoi la présente étude traite, ensuite, de l'étendue et de l'effet de la clause compromissoire insérée dans les statuts de la société, et examine l'incidence de parties multiples sur la constitution des tribunaux arbitraux.