Mode d'exercice de l'activité d'arbitre et conflits d'intérêts ?

• Autores: François-Xavier Train
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2012, págs. 725-739
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les modes d'exercice de l'activité d'arbitre, en principe occasionnelle, varient en fonction de différents critères, notamment le statut professionnel de l'arbitre (avocat, professeur ou autre), la forme et la taille de la structure dans laquelle il développe son activité principale et la nature et la fréquence de ses activités parallèles, doctrinales ou associatives. L'objet de cette étude de � sociologie sans rigueur � est de mesurer l'influence du mode d'exercice de l'activité d'arbitre sur la fréquence des conflits d'intérêts et la pertinence de ceux-ci au regard du devoir d'indépendance et d'impartialité, ainsi que de l'obligation de révélation. De façon symétrique, les conflits d'intérêts et notamment leur traitement jurisprudentiel de plus en plus exigeant ont une influence sur le mode d'exercice de l'activité d'arbitre.