L'éthique et l'arbitrage en matière d'investissement : grandeur et misère de la fonction d'arbitre ?

• Autores: Nassib G. Ziadé
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 2, 2012, págs. 307-332
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le problème de l'impartialité de l'arbitre vis-à-vis de l'objet du litige se pose dans les arbitrages en matière d'investissement. Ceuxci soulèvent un nombre limité de questions juridiques récurrentes et impliquent souvent les mêmes États-parties. Quatre hypothèses qui ne présentent pas le même degré de gravité sont examinées dans cette étude. Les institutions arbitrales doivent proposer des solutions à ces problèmes apparus depuis quelques années. Le renforcement par les institutions du devoir de révélation qu'elles imposent à leurs arbitres a ses limites. À défaut d'interdire le port de plusieurs casquettes, les institutions arbitrales sont invitées à élaborer des directives ou des codes de conduite qui auraient vocation à s'appliquer à leurs arbitres et aux conseils.