Indépendance des arbitres et conflits d'intérêts ?

• Autores: Daniel Cohen
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2011, págs. 611-652
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'affirmation du principe d'indépendance des arbitres, essentielle parce que l'arbitrage est une justice et une justice spécifique, constitue une exigence très largement reconnue, qu'il pourrait être tentant de relier au droit naturel et à un principe de justice universelle. Cette très large affirmation se trouve cependant, lors de son application au contact concret de conflits d'intérêts de tous ordres, sujette à variations et une large diversité de solutions apparaît tant en droit français qu'en droit comparé. L'appréciation d'ensemble démontre la nécessité de trouver des lignes directrices afin de lutter contre une relative insécurité juridique liée à des contours incertains sur le juge compétent, la manière de juger, où la jurisprudence française, au rebours des jurisprudences étrangères, apparaît plus exigeante et difficile à cerner, ou encore les effets du défaut d'indépendance de l'arbitre. Au-delà de ces considérations techniques, l'analyse révèle dans l'arbitrage contemporain des tendances contradictoires : intervention certes croissante de la bonne foi ou de l'éthique mais aussi indéniablement une � dégradation des m�urs �, qu'il convient le plus possible d'enrayer.