L'arbitrage en Pologne après la réforme de 2005

• Autores: Maria Hauser-Morel
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 2, 2011, págs. 415-433
• Idioma: francés
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• Resumen

  • S'appuyant sur la loi-type de la CNUDCI, le législateur polonais a, le 28 juillet 2005, voté une loi refondant l'ensemble du droit de l'arbitrage en Pologne. Il s'est plus particulièrement attaché à prévoir un régime juridique efficient et clair, applicable aux arbitrages se déroulant en Pologne. Le présent article propose de revenir sur les principales dispositions de cette réforme (constitution du tribunal arbitral, procédure d'arbitrage, formalités relatives à la sentence arbitrale, etc.). Il donne par ailleurs l'occasion de mettre en exergue les quelques différences constatées avec la loi-type de la CNUDCI mais également d'aborder quelques débats doctrinaux.