L'arbitre international et la hiérarchie des normes

• Autores: Pierre Mayer
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 2, 2011, págs. 361-384
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'arbitre international, lorsqu'il applique le droit d'un Etat (soit désigné par les parties, soit identifié par lui), peut se trouver confronté à un conflit hiérarchique de normes intérieur à ce droit : par exemple, l'une des parties soutient que la règle matérielle applicable à la situation est contraire à la constitution de l'Etat en cause, ou à un traité qui y est en vigueur, ou à un règlement européen � qui devraient être respectés. L'article étudie la nature d'un tel conflit, tel qu'il apparaît à l'arbitre, recherche la directive générale qui devrait inspirer l'arbitre cherchant à le résoudre, et examine les hypothèses qu'il est nécessaire de distinguer pour mettre en oeuvre cette directive.