Le nouveau règlement d'arbitrage de la CNUDCI (2010)

• Autores: Pierre Pic, Irène Léger
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2011, págs. 99-118
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Après quatre années de travaux préparatoires, la CNUDCI a adopté son nouveau Règlement d'arbitrage le 25 juin 2010. Le nouveau texte remplace le Règlement initial de 1976 à compter du 15 août 2010. Tout en restant largement fidèle à l'esprit du Règlement de 1976, le Règlement de 2010 comporte nombre de dispositions nouvelles tendant à renforcer l'efficacité de l'arbitrage CNUDCI et l'équilibre procédural entre les parties, ainsi qu'à adapter l'arbitrage CNUDCI aux grandes tendances de la pratique de l'arbitrage international contemporain.