L'arbitrage par un tribunal rabbinique appliquant le droit hebraïque

• Autores: Charles Leben
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2011, págs. 87-98
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • L'arbitrage est largement admis en droit hébraïque dès l'Antiquité et le Moyen Âge et se maintient même lorsqu'il existe des communautés juives autonomes et disposant d'un réseau de tribunaux réguliers. Les tribunaux arbitraux peuvent être choisis principalement pour tous les litiges portant sur des affaires dans lesquelles ce qui est en jeu est le paiement d'une somme d'argent (dinei mamonot) et ceci en opposition aux questions qui concernent les rapports entre Dieu et les hommes (règles sur le sabbat, interdits alimentaires, prières, etc.). S'agissant du droit des affaires, les dispositions du droit hébraïque sont considérées, par elles-mêmes, comme supplétives et pour certaines d'entre elles comme devant s'effacer devant le droit de l'Etat (dina de malkhouta dina). Depuis l'émancipation des juifs en Europe au XVIII-XIXe siècle, les tribunaux ordinaires des communautés ont perdu l'exclusivité de leur compétence pour juger des litiges entre juifs. Ceux-ci cependant peuvent soumettre leurs différends (dans la limite du droit de l'Etat) à un tribunal rabbinique statuant comme tribunal arbitral. Il existe ainsi auprès de diverses communautés juives importantes (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) des institutions arbitrales qui jugent par application du droit hébraïque. On retrouve à propos de ces arbitrages la plupart des questions qui occupent les juristes en droit de l'arbitrage.