Le droit français de l'arbitrage après le décret du 13 janvier 2011

• Autores: Charles Jarrosson, J. Pellerin
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2011, págs. 5-86
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Trente ans après la révolution du droit français de l'arbitrage, réalisée par les décrets de 1980-1981, la réforme issue de celui du 13 janvier 2011 vient préciser et clarifier ce droit, notamment en y incorporant nombre de solutions dégagées par la jurisprudence. Elle innove également, tout en cherchant à assurer un équilibre entre la place éminente laissée à la liberté des parties, la nécessaire autorité du tribunal arbitral et l'indispensable appui du juge étatique. La distinction entre arbitrage interne et international a été maintenue, même si le premier s'est enrichi de règles jusqu'ici réservées au second. L'esprit qui innerve le droit français de l'arbitrage international a été conservé. La réforme vise à donner davantage d'efficacité et de souplesse à l'arbitrage, notamment en accélérant l'exécution de la sentence.