Resumen de La sentence d'incompétence
Les cas dans lesquels les arbitres se déclarent incompétents sont rares. Néanmoins, ils existent et tendent même à se multiplier, les arbitrages devenant de plus en plus complexes. La célèbre affaire Abela en est un exemple éclairant. Dans le cas de figure examiné, les arbitres rendent une véritable sentence, dénommée sentence d'incompétence. La qualification de sentence a certes pu être contestée : comment les arbitres pourraient-ils rendre une décision juridictionnelle alors même qu'ils seraient incompétents ? Pourtant, en droit français, comme dans d'autres droits, la qualification de sentence est pleinement admise, le principe de compétence-compétence fondant le pouvoir des arbitres de se déclarer tout à la fois compétents et incompétents. Il en découle un certain nombre de conséquences. Parmi elles, figure l'autorité de la chose jugée qui doit naturellement accompagner la sentence d'incompétence. Complexe par nature, la question de l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales l'est encore plus au contact de la déclaration arbitrale d'incompétence. Comme toute autre sentence, la sentence d'incompétence peut également être contestée par la voie d'un recours en annulation. Se posent alors de nombreuses questions quant au fondement du recours et à l'étendue du contrôle. Il est admis dans la jurisprudence française que le contrôle est total. Dans cette perspective, il est possible qu'une sentence soit annulée si les arbitres se sont estimés à tort incompétents. Les conséquences page "729" d'une telle annulation sont problématiques. Faut-il dans ce cas constituer un nouveau tribunal arbitral ? Les arbitres désignés doivent-ils se conformer à la décision prise et ainsi accepter nécessairement leur compétence ? Le thème de la sentence d'incompétence ouvre sur beaucoup de questions inédites et montre l'évolution contemporaine du droit de l'arbitrage, qui devient une discipline de plus en plus technique et complexe.
