Resumen de La Constitution et les relations entre les collectivités
La Constitution régit sur le fondement de plusieurs principes les relations entre collectivités territoriales. Elle interdit ainsi l'exercice d'une tutelle d'une collectivité sur une autre, les jurisprudences du juge constitutionnel et de juge administratif étant pleinement cohérentes quant au sens à donner à cette notion. Le Conseil constitutionnel s'est aussi prononcé sur les mécanismes de coopération entre collectivités. S'il a largement validé les processus de regroupements intercommunaux même lorsque les dispositifs législatifs en cause pouvaient apparaître particulièrement contraignants, il a en revanche retenu une lecture plus prudente des possibilités offertes par le texte constitutionnel de reconnaître à une collectivité un rôle de "chef de file". Enfin, si la jurisprudence du juge constitutionnel a eu l'occasion de dégager le principe selon lequel les collectivités territoriales doivent voir le périmètre de leurs "compétences propres" respecté par les autres collectivités, la question reste à ce jour entière s'agissant de savoir quel contours exacts une telle notion doit respecter.
