Resumen de La difficile laïcisation du serment judiciaire

Jacqueline Lalouette

• English

  In the 19th century, and beyond, the sense of sacredness, which imbues judicial rituals, was redoubled by a religious imprint, expressed through the reference to God, implicit or explicit, in the oath taken by jury members and witnesses, and by the presence of crucifixes in the courts. The oath created a number of problems : Quakers and Anabaptists refused to swear ; Jews refused the Judaic ritual the institution had imposed ; Free Thinkers demanded that the name of God be taken out of the oath taken at criminal proceedings. The Cour de Cassation (Highest Court of Appeal) ruled in favour of dissident Protestants and Jews. But, during the Third Republic, for fear of atheism, the Legislator, whose collaboration was essential to the modification of the Codes of procedure, refused to empty the oath of its reference to God, a reference maintained until 1972. As for the crucifixes, they were taken out of the courts through simple regulation in 1904

• français

  Au XIXe siècle, et au-delà, le sacré qui imprègne les rituels judiciaires, se doubla d'une empreinte religieuse, exprimée par la référence à Dieu, explicite ou implicite, dans le serment prêté par les jurés et les témoins, et par la présence de crucifix dans les tribunaux. Le serment posa divers problèmes ; les quakers et les anabaptistes ne voulaient pas jurer ; les juifs refusaient le rite judaïque que les pouvoirs publics leur imposaient ; les libres penseurs exigeaient le retrait du nom de Dieu de la formule du serment prêté aux assises. La Cour de cassation donna satisfaction aux protestants dissidents et aux juifs. Mais, durant la Troisième République, par crainte de l'athéisme, le Législateur, dont le concours était nécessaire pour modifier les Codes, se refusa à laïciser la formule du serment, qui ne devint laïque qu'en 1972. Quant aux crucifix, ils furent retir& aee eacute;s par voie réglementaire en 1904