La liberté de conscience du maire dans l'application des lois de la République

• Autores: Chritophe Tukov
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 1, 2013, págs. 39-40
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La liberté de conscience est l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Reconnue aux maires (et vite retirée) pour la célébration du mariage dit " homosexuel ", elle aurait paradoxalement conduit à la remise en cause de la légalité républicaine et probablement encouru l'inconstitutionnalité.