Quel droit commun pour les sûretés réelles ?

• Autores: Olivier Gout
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2013, págs. 255-274
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le droit des sûretés réelles a fait l'objet de profondes mutations à la suite de plusieurs réformes successives qui viennent de l'affecter. Si la matière s'est incontestablement modernisée, il reste qu'elle souffre d'un manque de cohérence globale qui tient tout à la fois à la trop grande offre de sûretés et à l'insuffisance de règles fédératrices venant régir l'ensemble. La question se pose alors de savoir s'il est possible et souhaitable de dégager un socle de règles communes plus élaboré, voire même un droit commun, et selon quelles modalités.