Du RGCP au GBCP : Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État

• Autores: Cédric Guillerminet
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 157-177
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Manifestement inadapté à la nouvelle logique budgétaire et comptable initiée par la LOLF, le RGCP a été purement et simplement abrogé par le décret GBCP du 7 novembre 2012. Cet article revient donc, dans un effort de comparaison avec les dispositions du décret de 1962, sur les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État instaurées par ce texte tant sur le plan organique que fonctionnel.