Analyse d'un ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt

• Autores: Donald G.H. Bowman
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 103-110
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le bon sens et l'équité ont un rôle à jouer dans la décision du juge. Ils permettent de trouver un juste équilibre entre les contribuables et l'administration fiscale, sauf dans le cas des contribuables qui cherchent à échapper à leurs obligations.