La justice des impôts sur le revenu en France

• Autores: Sébastien Jeannard
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 124, 2013, págs. 41-49
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet article revient sur les deux grandes conceptions de la justice des impôts sur le revenu en France et souligne comment l'État tantôt privilégie l'une par repport à l'autre, tantôt choisit de les combiner. Plus largement, cet article tend à montrer que l'exigence de justice doit aujourd'hui se conjuguer avec celles d'efficacité et de cohérence du système fiscal.