La Cour constitutionnelle de Belgique

• Autores: Géraldine Rosoux
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 41, 2013, págs. 201-216
• Idioma: francés
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  • Plongeant un regard sur le passé, la présente contribution retrace l'évolution de la juridiction constitutionnelle belge, depuis sa création comme « Cour d'arbitrage » à sa consécration en « Cour constitutionnelle », en évoquant ses compétences, son organisation, la procédure, la portée de ses décisions, et ses techniques d'arrêts.

    Disposant du monopole de principe pour statuer sur la constitutionnalité des normes législatives, et reflétant, dans son organisation, la dualité linguistique du pays, la Cour constitutionnelle est devenue un acteur essentiel de l'État belge, gardienne tant des règles du jeu du fédéralisme que des droits fondamentaux.