Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé

• Autores: Jean Gicquel
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 41, 2013, págs. 191-199
• Idioma: francés
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  • Étudier le contentieux des élections parlementaires en droit comparé relève, à bien des égards, de l'aventure, voire du défi, en raison de la multiplicité des acteurs concernés et des étapes abordées. Cependant, au prix d'une simplification objective, le critère de la temporalité permet de distinguer l'amont et l'aval du scrutin. Autrement dit, les opérations préliminaires ou pré-électorales réfractaires, en l'état, à une systématisation, d'une part, et la proclamation des parlementaires ou les opérations post-électorales, qui reflètent l'évolution du droit constitutionnel, d'autre part. Ces dernières ont retenu l'attention.