Resumen de Le régime des clauses relatives au litige
Parce qu'elles présentent un intérêt pratique évident et parce qu'elles participent à un mouvement de promotion d'une justice alternative, plus consensuelle, les clauses relatives au litige, longtemps ignorées et reléguées clauses attributives jugées potestatives en fin d'acte, suscitent aujourd'hui un regain d'intérêt. Alors qu'elles sont à l'origine d'un contentieux en essor, aucune approche globale de leur régime, pour l'heure assez émietté, tant dans les textes qu'en jurisprudence n'a été envisagée. Les éléments de régimes communs, susceptibles d'être dégagés, liés au statut de ces clauses, parfois qualifiées d'autonomes, au regard du contrat dont elles sont issues et de son sort, mais aussi au regard de leur objet particulier, le litige, et le droit d'action qui dicte certains traits de leur régime, méritent d'être envisagés. La question de leur autonomie, récurrente en jurisprudence, peut être appréhendée différemment pour les « conventions de juridiction », pour lesquelles du moins la survie de la clause semble assez largement acquise, même si la question de leur transmission n'est pas envisagée de manière homogène. Pour les autres clauses, qui touchent plus indirectement le droit d'action, en infléchissant les pouvoirs de sanction du juge, la question de la survie relève davantage d'un choix de politique juridique, et doit intégrer le régime général des nullités et des remèdes à l'inexécution. Quant à l'objet de ces clauses, des éléments de régime communs se dégagent tenant au nécessaire respect de l'ordre public procédural, lié aussi à une certaine conception de l'office du juge. Tenant aussi au nécessaire respect de l'accès au juge, droit fondamental, et à la nécessité de pallier les risques d'une justice unilatérale qui commande sans doute d'en limiter l'efficacité en cas de dol et de faute lourde.
