Resumen de La prise en compte de l'entrepreneuriat par le droit

Isabelle Beyneix, Sylvie Hebert

• Pour arriver à définir l'entrepreneuriat, il faut forcément tenter de cerner la notion d'entreprise en droit et plus précisément celle de la petite et moyenne entreprise. Jusqu'à présent ces notions n'ont jamais été définies en droit et relèvent uniquement de l'économie. L'entrepreneuriat sous-tend naturellement l'idée de commencement d'une activité économique sous forme sociale ou sous forme individuelle. L'entrepreneuriat semble donc a priori concerner uniquement les petites et moyennes entreprises. Il se trouve qu'il est souvent assimilé à tort à l'entreprise lato sensu alors qu'il n'a de raison d'être qu'à l'aune des seules petites et moyennes entreprises. L'entreprise peut être définie comme un ensemble de biens exploité de manière indépendante ou sous le couvert d'une forme sociale, elle est certes appelée à évoluer, mais a déjà atteint sa maturité économique. Au contraire, la PME obéit aux mêmes critères, mais débute une activité économique qui doit faire ses preuves et perdurer