Resumen de Renforcer le Parlement: qu'est-ce à dire?
- English
"Given the constitutional and political features of the Fifth Republic that are taken for granted (unless one challenges the “negative parliamentarianism” that characterizes it), the strengthening of Parliament can be pursued by combining the two main cleavages of the regime. One is the political distinction between the government/majority and the opposition ; the other is the institutional division between the executive and legislative branches. The legislative function, which creates policies, will always be performed mainly by the majority under the authority of the government. On the other hand, the modern monitoring and evaluation function belongs specifically to Parliament as an institution and not just to the opposition, and it requires innovative solutions. There should, therefore, be a rebalancing toward this function of the activity and operation of the two Chambers."
- français
Compte tenu des données constitutionnelles et politiques de la Ve République que l’on tient pour acquises (sauf à remettre en cause le « parlementarisme négatif » qui caractérise cette dernière), le renforcement du Parlement peut être cherché en combinant les deux clivages caractéristiques du régime : la distinction politique entre l’ensemble gouvernement-majorité et l’opposition d’une part, la séparation institutionnelle de l’exécutif et du législatif d’autre part. Si la fonction législative, qui met en œuvre une politique, sera toujours exercée essentiellement par la majorité sous l’égide du gouvernement, en revanche la fonction de contrôle et d’évaluation dans son acception moderne est la vocation spécifique de l’institution parlementaire, non de la seule opposition, et appelle des solutions innovantes. Il devrait en résulter un rééquilibrage à son profit de l’activité et du fonctionnement des assemblées.
