Les anamorphoses de l' impôt de solidarité sur la fortune et les oeuvres d' art

• Autores: Jean-Raphaël Pellas
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 123, 2013, págs. 197-216
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La volatilité des eeuvres d'art et la défiance du marché de l'art face a des incertitudes liées au statut fiscal des oeuvres d' art expliquent pour l'essentiel leur exonération en matière d'ISF. Mais la portée de cette exonération demeure incertaine, tant sur le plan de son contenu que sur les formes de détention de ces ceuvres.