Resumen de La difficile réception du droit marocain par le juge français
Dans le prolongement d'une étude effectuée en 2011 au sein du tribunal de grande instance de Lille, il résultait qu'un certain nombre de décisions étaient relatives à des époux de nationalités étrangères et pour lesquels se posait la question du droit applicable. Il est alors apparu intéressant, au regard de la Convention francomarocaine du 10 août 1981 et du Code de la famille, tel qu'issu de la réforme de 2005 au Maroc, de s'attarder sur les jugements de divorces d'époux marocains.
En 2012 et en 2013, la position jurisprudentielle est toujours la même, puisque tant les juges du fond que la Cour de cassation rappellent avec constance l'engagement international de la France et rendent des décisions sous le visas du Code de la famille marocain. C'est la raison pour laquelle la maîtrise des concepts et des mécanismes juridiques propres au droit marocain, d'essence islamique, reste un élément essentiel pour le juriste.
