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Resumen de Les adoptions successives: regards croisés entre la France et l'Allemagne

Nathalie Baillon-Wirtz

  • Dans une décision majeure rendue le 19 février 2013, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a renforcé les droits des personnes de même sexe liées par un "partenariat de vie", en jugeant inconstitutionnelle, sur le fondement du droit à l'égalité, l'interdiction pour un partenaire d'adopter l'enfant précédemment adopté par l'autre.

    Alors que le législateur français vient de modifier son droit de la famille pour ouvrir aux couples de mème sexe le droit au mariage et à l'adoption, cette décision apporte un éclairage intéressant sur la question des adoptions successives.


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