Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire
- Autores: Francis Wodié
- Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 40, 2013, págs. 137-153
- Idioma: francés
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Resumen
C'est à la suite de la révision constitutionnelle d'août 1994 que le Conseil constitutionnel a vu le jour, en remplacement de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
La présence du Conseil constitutionnel dans le paysage institutionnel ivoirien sera consacrée par la Constitution du 1er août 2000.
Le Conseil constitutionnel occupe la troisième place au sein des institutions de l'État, après le Président de la République et l'Assemblée nationale. La Constitution, qui en fait un organe indépendant, lui assigne une mission essentielle : celle de gardien de la Constitution, se traduisant, d'une part, par le contrôle de constitutionnalité et, d'autre part, par le contrôle des scrutins politiques (référendum et élections présidentielle et législatives). Ses décisions, insusceptibles de recours, s'imposent à tous, y compris les pouvoirs publics.
L'analyse du Conseil constitutionnel conduit à le présenter au triple plan de son statut, de ses attributions et de ses pouvoirs.
