Bilan de trois années de QPC: "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle"

• Autores: Antoine Botton
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 40, 2013, págs. 83-104
• Idioma: francés
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  • S'il y a un domaine où la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a modifié l'ordre juridique, c'est bien celui du droit pénal et de la procédure pénale. Le bilan proposé tente ainsi de retracer les trois années écoulées de la QPC dans ces domaines. À cette fin, il traite, d'une part, du contrôle opéré par le Conseil s'agissant du droit pénal substantiel ; contrôle dont il convenait de cerner aussi bien le champ matériel que la teneur. D'autre part, l'étude porte sur l'examen de constitutionnalité de la procédure pénale et ce, dans chacune de ses trois phases : l'enquête, l'instruction et le jugement. D'un point de vue général, ce bilan s'attache tant à embrasser l'ensemble de la jurisprudence QPC en matière pénale qu'à en dégager certaines perspectives.