Les principes fondamentaux propres à la lex sportiva

• Autores: Jean-Pierre Karaquillo
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 127, 2013, págs. 35-41
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Il est des règles édictées par le mouvement sportif qui, pour ce dernier, s'apparentent aux règles impératives qui cimentent les ordres juridiques étatiques. Elles ont les traits de principes fondamentaux des ordres juridiques du sport. De tels principes ont une identité propre qui invite à ne pas les confondre avec les principes fondamentaux communs. Ils puisent leur essence à la spécificité de l'organisation, du fonctionnement de l'activité sportive et de sa pratique. Ces principes incontournables de la lex sportiva, annoncés dans des textes du mouvement sportif, prennent vie au fil des contentieux sur lesquels se penchent les juridictions étatiques et le Tribunal arbitral du sport ainsi que les conciliateurs du Comité national olympique et sportif français.