Resumen de Le droit fiscal de l'environnement : en croissancesur des fondements incertains
Les mesures fiscales à fin environnementale, sous forme de taxes ou de dépenses fiscales, ont connu une importante progression depuis unetrentaine d'années, un intérêt dans le débat politique et l'attention de la doctrine économique, sans que leur efficacité soit vraiment démontrée.
Faute de définition satisfaisante du périmètre de la fiscalité de l'environnement, les listes publiées sous ce titre sont disparates et contestables.
Seule paraît acceptable une définition finaliste et instrumentale de la notion. Il importe aussi qu'on clarifie le fondement de cette fiscalité, qui s'écarte souvent du principe constitutionnel de la contribution payée selon les capacités. Ni l'affectation de l'Impót à des actions en faveur de I'environnement, ni un principe de responsabilité du pollueur ne sont entièrement satisfaisants. Le fondement le plus pertinent est un príncipe d' organisation de l' ordre public environnemental. Mais cette fonction de police trouve elle-mêrne ses limites dans le nécessaire respect d'une certaine équité sociale des charges fiscales.
