Resumen de Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille
L'évolution de la protection des droits fondamentaux depuis la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aussi bénéficié au droit des personnes et de la famille, ce qui rend l'analyse comparée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en cette matière particulièrement opportune. Entre 2010 et 2012, la plupart des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille trouve en effet leur équivalent dans une décision de la Cour EDH. L'étude, qui porte sur six groupes de décisions concernant le mariage entre personnes de même sexe, la lutte contre les mariages blancs, la pension de réversion du conjoint survivant[1], l'adoption de l'enfant de la concubine, l'accouchement sous x et les expertises génétiques, révèle la cohérence des contrôles de conventionalité et de constitutionalité en matière de droit des personnes et de la famille.
