La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil: A la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés

• Autores: Cristophe Quézel-Ambrunaz
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2012, págs. 251-273
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Alors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empreint d'un principe d'équivalence, la jurisprudence semble se démarquer de ce principe pour offrir une garantie aux droits énoncés dans les premiers articles du Code civil. Cette remarque permet de questionner le discours décrivant habituellement la responsabilité civile, pour en proposer une autre lecture, celle d'un système organisé autour d'intérêts hiérarchisés, semblable à la présentation du droit d'autres pays, ou de certains textes de droit prospectif.