La révocation des mandataires sociaux pour perte de confiance

• Autores: Alexis Albarian
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 1, 2012, págs. 1-33
• Idioma: francés
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• Resumen

  • En se fondant sur l'examen attentif du droit positif, notamment des décisions des juridictions du fond, cet article s'attache à démontrer que la perte de confiance, dans l'hypothèse où elle repose sur des éléments objectivement vérifiables et qu'elle paralyse le bon fonctionnement de l'entreprise, permet de justifier la révocation des mandataires sociaux de toute nature. Dès lors, ce motif de rupture des relations contractuelles semble retrouver un « second souffle » sur le terrain du droit des sociétés après avoir été « banni » - il y a quelques années - en droit du travail. Cette étude propose, également, un rapprochement avec d'autres situations telles que l'exclusion ou le retrait volontaire d'un associé afin d'établir que la perte de confiance apparaît comme l'archétype de la cause ou du motif légitime de cessation des rapports aussi bien verticaux qu'horizontaux au sein d'une société.