Du champ d'application du devoir de conseil du banquier

• Autores: Jérôme Attard
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 1, 2011, págs. 11-31
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Traditionnellement considéré comme incompatible avec celui de non-ingérence, le devoir de conseil du banquier ne cesse de se développer : il parait donc important d'en déterminer le champ d'application. Cette délimitation peut être réalisée en fonction de l'objet du conseil imposé et des compétences de son prétendu destinataire. Quant à son objet, le conseil présente un aspect négatif impliquant une mise en garde contre les risques certains ou probables de l'opération envisagée, mais aussi, parfois, contre les risques possibles liés à la nature même de cette opération. Sous son aspect positif, le devoir de conseil impose au banquier d'orienter son co-contractant en fonction de sa situation et de ses objectifs. Cette distinction est capitale quand on délimite le champ d'application du devoir en fonction des compétences de son destinataire puisque le degré de compétence exigée n'est pas le même selon les situations.