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Un principe ancré dans l' histoire constitutionnelle et financière

  • Autores: Charles Waline
  • Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 117, 2012, págs. 21-29
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • L' équilibre budgétaire, quelqu'en soit les contours, est une " curiosité " de l' histoire financière: en 210 ans, moins d' un budget sur cinq a eté exécuté en excédent et aucun n' a eté voté à l' équilibre depuis 1978. N' ayant figuré que tardivement, ou de façon incidente, dans des textes de valeur constitutionnelle, cette notion n' est-elle pas une " Arlésienne "?: souvent évoquée mais rarement observée.


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