Resumen de L'incorporation de la coutume internationale en common law canadienne

François Larocque, Martin Kreuser

• Il est généralement admis depuis le 18e siècle que la coutume internationale est incorporé à la common law. Cette étude retrace l'historique de la doctrine de l'incorporation telle qu'elle fut appliquée par les cours anglaises et états-uniennes avant d'aborder la jurisprudence canadienne pertinente. Il est démontré que même si les cours canadiennes n'ont pas toujours expressément reconnu la doctrine de l'incorporation, elles l'ont constamment appliquée. La décision de la Cour Suprême du Canada dans l'affaire R.c. Hape apporte quelques clarifications salutaires mais soulève à la fois de nouvelles questions quant à la portée de l'ncorporation et quant aux effets que produisent les normes coutumières une fois incorporées dans l'ordre juridique canadien.